OÙ S’ADRESSER POUR UNE INSTALLATION PAYSANNE (EN FERMAGE OU EN PROPRIÉTÉ)

Son service de conseil est en reconstruction, sous la charge de Mme Stéphanie Figuet (figuet@agrigeneve.ch), affectée à la défense professionnelle. Le service se veut inclusif, il est ouvert à tous avec une facturation préférentielle pour ses membres. Sont proposés du conseil stratégique, du diagnostic de projet et la conception du budget d’exploitation, de l’aide à la constitution d’un dossier, et de l’accompagnement dans l’installation.

Pour compléter ce service, est proposé un conseil sur la conception des bâtiments agricoles.

L’accompagnement des cédant.e.x est également un enjeu, de par la réalité d’une population agricole vieillissante sur le canton, mais aussi pour accompagner l’arrêt d’exploitations en difficulté financière.

Une aide financière pour du conseil stratégique par le canton de Genève, sous reserve d’éligibilité validée auprès de l’OCAN, pourrait permettre un accompagnement plus approfondi des projets.

Ce service est proposé aux membres comme aux non-membres. Les tarifs actuels sont de 120CHF/h pour les membres, et 153 CHF/h pour les non-membres.

Elle offre un service aux cédant.e.x et aux potentiel.le.x repreneur.eus.e.x, avec une inscription de 60 CHF/an, donnant accès à une plateforme via laquelle les cédant.e.x et les repreneur.eus.e.x peuvent se rencontrer. Appelé “point de contact pour remise de fermes extra-familiale”, ce service se concentre sur les reprises pour des personnes justifiant une formation agricole. Il propose une information et orientation d’ordre général par téléphone ou courriel, mais pas d’accompagnement approfondi. Sur leur site, on trouve des informations sur la transmission de fermes ainsi qu’une liste de personnes ressources dans toute la suisse .

Le “point de contact” permet de trouver, à la manière d’un site de rencontre, une ferme à reprendre qui pourrait correspondre à vos besoins.

De par sa fonction d’office en charge de l’application du droit rural et du contrôle de la zone agricole, l’Office cantonal de l’agriculture et la nature (OCAN) ne propose pas de service de conseil à proprement parler.

On trouve cependant dans son organisation :

• la DGA qui est (entre autres activités) l’organe cantonal de reconnaissance des nouvelles exploitations agricoles. Elle vérifie que la personne candidate soit bien éligible à une reconnaissance d’exploitation agricole, en contrôlant les critères indispensables à cette reconnaissance (formation agricole, forme juridique, baux existants sur des bâtiments et terres agricoles, Unité de main d’oeuvre standard (UMOS) minimum, exploitation dans un but lucratif, etc.)

• la commission foncière agricole (CFA), composée de 7 membres nommés par le conseil d’état, qui permet de valider la correspondance d’une personne désirant acheter de la terre aux critères (si elle va faire le travail agricole elle-même et en est capable). Elle détermine également en vertu de la loi sur le droit foncier rural d’autres enjeux liés aux acquisitions, notamment la question de la valeur de rendement ou du prix licite de vente. Son secrétariat est assuré par Agrigenève.
  
• la commission d’affermage agricole, composée de 2 membres fermiers, 2 membres propriétaires non-exploitant.e.x et 1 représentant d’Agrigenève, qui approuve ou non les fermages agricoles d’entreprises agricoles. Elle préavise également la validité des fermages pour l’OCAN.

Par ailleurs, l’OCAN est doté d’un service d’aides financières à l’installation (ou « aides initiales ») pour les « jeunes » (jusqu’à 35 ans, voire un peu plus) agriculteur.i.x.es

Les personnes candidates doivent :

• justifier d’une formation professionnelle reconnue OU d’une reconnaissance d’acquis OU d’une formation agricole raccourcie sur une année

• justifier la propriété d’un terrain agricole ou la signature d’un bail agricole rural

• assurer d’un seuil de rentabilité permettant le remboursement du prêt (via un business plan)

• pour un statut “collectif”, l’existence d’une Sàrl ou d’une SA avec l’exploitant.e.x majoritaire au capital (2/3 dans les SA)

Les prêts sont remboursables sur 14 ans maximum. Les subventions à fonds perdu de l’État sont possibles à Genève : elles couvrent le niveau de remboursement des prêts pour les premières années pour limiter la charge financière.

Sont encore proposés des prêts sous garantie (avec des cédules hypothécaires sur la valeur de l’exploitation) et des dons du Canton aux petites exploitations pour maximum 85 % d’achats jusqu’à 10’000 CHF.